Le PLU arrow Projet arrêté
Projet arrêté
Préalablement à l’enquête publique, le conseil municipal doit voter l’arrêt du projet de PLU. Ce projet arrêté sera soumis pendant 3 mois à l’avis des différentes administrations (préfecture, chambre d’agriculture, conseil général), la section régionale conchylicole et les associations agréées concernées par la révision du PLU.
 


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