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Le projet de PLU a été arrêté le 24 avril 2009 par le Conseil Municipal.

Il a été transmis aux personnes publiques associées qui avaient trois mois pour rendre un avis.

L’enquête publique a ensuite eu lieu du 06 août au 10 septembre 2009. Durant cette période le commissaire-enquêteur a tenu 6 permanences. 2700 visiteurs sont venus prendre connaissance du projet et près de 500 observations ont été consignées dans le registre tenu à cet effet.

Le commissaire-enquêteur élabore actuellement son rapport d’enquête.

Le projet de PLU sera complété et rectifié, au vu des observations résultant de l’enquête publique, des conclusions du commissaire-enquêteur, ainsi que des avis émis par les personnes publiques associées.

Il sera ensuite approuvé par une délibération du conseil municipal et soumis au contrôle de légalité du préfet. Le PLU deviendra exécutoire un mois après sa transmission.

 

 

 

 

 

 

 



Suite de l'enquete publique

Le projet de PLU a été arrêté le 24 avril 2009 par le Conseil Municipal.

Il a été transmis aux personnes publiques associées qui avaient trois mois pour rendre un avis.

L’enquête publique a ensuite eu lieu du 06 août au 10 septembre 2009. Durant cette période le commissaire-enquêteur a tenu 6 permanences. 2700 visiteurs sont venus prendre connaissance du projet et près de 500 observations ont été consignées dans le registre tenu à cet effet.

Le commissaire-enquêteur élabore actuellement son rapport d’enquête.

Le projet de PLU sera complété et rectifié, au vu des observations résultant de l’enquête publique, des conclusions du commissaire-enquêteur, ainsi que des avis émis par les personnes publiques associées.

Il sera ensuite approuvé par une délibération du conseil municipal et soumis au contrôle de légalité du préfet. Le PLU deviendra exécutoire un mois après sa transmission.

 

 

 

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Actualités

Une plaquette explicative sur les actualités du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) et de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P) est disponible sous ce lien.

Depuis le 31/08/01, la commune révise le Plan Local d’Urbanisme. Durant cette période, différentes actions ont été menées dans le cadre d’une concertation préalable afin de recueillir les observations des représentants de l'État, de la population, des professionnels et des associations.

En séance du conseil Municipal du 24 avril 2009, le bilan de cette concertation ainsi que l’arrêt du projet du PLU ont été adoptés à l’unanimité.

Le dossier a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA). A la suite du délai règlementaire, s’ouvre l’enquête publique à compter du 06/08/09 jusqu’au 10/09/09

Le public est invité à prendre connaissance des documents officiels qui seront affichés en salle du Conseil Municipal aux horaires suivants : 8h30-12h30 et 13h30-17h30. Un registre d’enquête publique, recueillant les différentes remarques, sera tenu à disposition.

Le commissaire enquêteur tiendra 6 permanences afin de répondre au mieux aux interrogations de chacun.

        Dates des permanences : samedi 8 août : 9h à 12h30

Jeudi 13 août : 13h30 à 17h30

Mercredi 19 août 8h30 à 12h30

Vendredi 28 août : 13h30 à 17h30

Mercredi 2 septembre : 8h30 à 12h30

Jeudi 10 septembre : 13h30 à 17h30

Au terme de cette enquête publique le commissaire enquêteur rendra son rapport qui tiendra compte des remarques individuelles.

Une commission se réunira ensuite pour étudier les conclusions du commissaire enquêteur avant approbation définitive en Conseil Municipal.

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Révision du plan local d’urbanisme

Un inventaire des zones humides engagé.

 

Dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme, la commune de Carnac a engagé une étude sur les zones humides. Commencé le 4 octobre dernier, ce travail d’inventaire a été confié à la chambre d’agriculture pour une durée de 15 jours environ.

 

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Une étude environnementale à joindre au dossier de révision

Une nouvelle ordonnance impose aux communes en cours de révision de PLU de mener une étude environnementale en cas d'extension d'urbanisation (création de nouvelles zones urbanisables) dans l’hypothèse où le schéma de cohérence territoriale (SCOT) n’est pas approuvé.

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