Le PLU Actualités Une étude environnementale à joindre au dossier de révision
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Une étude environnementale à joindre au dossier de révision |
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Une nouvelle ordonnance impose aux communes en cours de révision de PLU de mener une étude environnementale en cas d'extension d'urbanisation (création de nouvelles zones urbanisables) dans l’hypothèse où le schéma de cohérence territoriale (SCOT) n’est pas approuvé.
Une nouvelle ordonnance impose aux communes en cours de révision de PLU de mener une étude environnementale en cas d'extension d'urbanisation (création de nouvelles zones urbanisables) dans l’hypothèse où le schéma de cohérence territoriale (SCOT) n’est pas approuvé. Or, le SCOT du Syndicat Mixte du Pays d’Auray n’est pas encore approuvé et ne le sera pas avant 2008.
Cette étude a pour objectif de mesurer les conséquences sur l'environnement des extensions d'urbanisation projetées.
Cette nouvelle étude obligatoire depuis le 1er février 2006 est un document supplémentaire à produire au dossier de révision qui va considérablement rallonger le délai de révision du PLU. En effet, à ce jour, les éléments devant figurant dans l'étude n'ont pas encore été portés à la connaissance de la commune. L'approche par ailleurs doit faire l'objet d'un avis de la préfecture du Morbihan.
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