Le PLU Actualités Suite de l'enquete publique
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Suite de l'enquete publique |
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Le projet de PLU a été arrêté le 24 avril 2009 par le Conseil Municipal.
Il a été transmis aux personnes publiques associées qui avaient trois mois pour rendre un avis.
L’enquête publique a ensuite eu lieu du 06 août au 10 septembre 2009. Durant cette période le commissaire-enquêteur a tenu 6 permanences. 2700 visiteurs sont venus prendre connaissance du projet et près de 500 observations ont été consignées dans le registre tenu à cet effet.
Le commissaire-enquêteur élabore actuellement son rapport d’enquête.
Le projet de PLU sera complété et rectifié, au vu des observations résultant de l’enquête publique, des conclusions du commissaire-enquêteur, ainsi que des avis émis par les personnes publiques associées.
Il sera ensuite approuvé par une délibération du conseil municipal et soumis au contrôle de légalité du préfet. Le PLU deviendra exécutoire un mois après sa transmission.
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